J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19616
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320736A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003, M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), en remplacement de M. Braun (Francis, Camille, Alfred), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 novembre 2002.